Ecorys évalue la loi néerlandaise de transposition du règlement européen sur les contenus terroristes en ligne

Ecorys continue de contribuer à la lutte contre les contenus terroristes en ligne.

Au sein de l'UE, les plateformes en ligne sont de plus en plus souvent détournées par divers groupes extrémistes pour diffuser leurs idéologies, recruter des membres, préparer des attentats terroristes et collecter des fonds, ce qui a des conséquences néfastes pour la sécurité en Europe. Afin de lutter contre cette menace, le règlement (UE) 2021/784 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus terroristes en ligne est entré en vigueur en 2022. Aux Pays-Bas, ce règlement a été transposé en loi, la « Terrorist Online Content Implementation Act » (TOI), afin de permettre une identification et un retrait plus rapides des contenus terroristes en ligne.

Pour le compte du Centre de recherche et de données (WODC), Ecorys a évalué l'efficacité et l'efficience de la loi d'application de la TOI. L'étude a examiné le fonctionnement concret de cette législation, sa structure de gouvernance et l'équilibre trouvé entre la lutte contre les contenus terroristes et la protection des droits des hébergeurs, des plateformes en ligne et de leurs utilisateurs. 

Les principaux résultats de l'étude sont les suivants : 

• La loi de mise en œuvre de la TOI fonctionne globalement comme prévu, et l'autorité compétente a mis en place avec succès un processus opérationnel pour identifier, évaluer et supprimer les contenus terroristes en ligne.
• Environ 330 ordres de retrait ont été émis en 2024 et 2025. Les fournisseurs de services d'hébergement se sont conformés à la quasi-totalité de ces ordres dans le délai légal d'une heure. 
• L’identification des contenus terroristes en ligne demeure complexe, car leur détection repose encore largement sur des processus manuels. De plus, une part importante des contenus préjudiciables en ligne ne relève pas de la définition juridique de contenu terroriste, ce qui limite la portée des interventions dans le cadre de ce dispositif légal.
• L’expérience pratique concernant certains aspects du cadre juridique demeure limitée. À ce jour, aucune objection ni aucun recours n’ont été déposés, aucune décision d’exposition n’a été rendue et la procédure de règlement des différends n’a pas encore été utilisée. 
• Aucune preuve de violations systématiques des droits fondamentaux ni de suppression excessive de contenus licites n'a été trouvée. 
• Bien que la législation soit efficace pour supprimer les contenus terroristes identifiés en ligne, son impact plus large sur la disponibilité globale de ces contenus est difficile à mesurer. 

Le rapport complet (en néerlandais) ainsi que le résumé en anglais sont disponibles ici : lien

Vous souhaitez en savoir plus sur cette étude et ses conclusions ? Participez à notre webinaire le 5 novembre de 15h30 à 17h00 (heure d’Europe centrale). Plus d’informations et modalités d’inscription sont disponibles via le lien suivant : 

https://eu.mar.medallia.com/s/100022778?d=l&h=C0BE19E45264E04&l=en

Pour plus d'informations sur l'étude, veuillez contacter Gabrielle Op 't Hoog or Sabine Hellémons