Lutter contre les abus sexuels transnationaux sur les enfants : quelles leçons les Pays-Bas peuvent-ils tirer des autres pays ?

C'est la question clé de l'étude « Borderless ?! » publié par Ecorys et Bureau Beke. Pour le compte du Centre de recherche et de documentation du ministère néerlandais de la Justice et de la Sécurité, les chercheurs ont identifié les mesures que les autorités néerlandaises peuvent appliquer pour empêcher les déplacements internationaux des délinquants sexuels sur enfants présentant un risque de récidive. En outre, les chercheurs ont évalué la manière dont les autorités de cinq autres pays abordent cette question et quelles sont les mesures dont elles disposent pour limiter ces risques.

S'appuyant sur des recherches documentaires et des entretiens avec des décideurs politiques, des policiers, des experts judiciaires, des universitaires et des ONG, Ecorys a brossé un tableau des (im)possibilités des politiques en Suède, en Allemagne, en Irlande, en Australie et aux États-Unis. Cette recherche comparative internationale montre que les mesures disponibles dans d'autres pays sont plus ou moins similaires aux mesures dont disposent les autorités néerlandaises. Comme les États-Unis, l’Australie et l’Allemagne, les Pays-Bas peuvent également révoquer ou annuler les passeports des délinquants sexuels. De même, l’obligation de déclaration (États-Unis, Australie, Irlande) et les programmes de soins (Allemagne et Suède) font également partie de l’approche néerlandaise.

Parmi les mesures nouvelles aux Pays-Bas, citons l'obligation pour les délinquants sexuels condamnés de s'inscrire dans une base de données nationale. Cette mesure est par exemple en place en Irlande et permet aux autorités de surveiller plus précisément les délinquants sexuels sur enfants condamnés. D’autres mesures nouvelles aux Pays-Bas incluent une collaboration bilatérale intensive avec les pays de destination (comme le fait l’Australie) ou la création d’un vaste réseau d’officiers de liaison actifs (comme les États-Unis) dans le but d’améliorer la position des autorités en matière de renseignement. La sensibilisation des citoyens, comme cela se fait en Suède, peut en outre faire partie de la stratégie visant à renforcer l'approche préventive.

Enfin, en Suède, en Allemagne, en Irlande, en Australie, aux États-Unis et aux Pays-Bas, il est nécessaire de mener davantage de recherches (universitaires) sur les caractéristiques des délinquants sexuels sur enfants et leur mode opératoire. Ces connaissances peuvent aider à évaluer plus précisément les risques de récidive, tant au niveau national qu’international. Une fois que ces risques pourront être évalués plus précisément, les mesures existantes pourront également être utilisées plus efficacement.

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