Recherche sur l'efficacité du système financier pour les monuments nationaux

Le ministère de l'Éducation, de la Culture et des Sciences a chargé Ecorys d'enquêter sur les modalités financières des monuments nationaux.

Ecorys évaluera le système financier actuel dans la préservation des monuments. Sur cette base, Ecorys formulera des recommandations sur la manière dont le système peut être organisé plus efficacement.

La recherche répond à la question principale suivante : « Comment concevoir de manière optimale les instruments financiers pour soutenir le plus efficacement possible la restauration, l’entretien, la réutilisation, la durabilité et la valeur environnementale des monuments nationaux ?

Ecorys se concentrera sur :

le régime de subventions pour la conservation des monuments
subventions à la restauration des provinces
les prêts à faible taux d'intérêt du Fonds National de Restauration (l'Hypothèque du Fonds de Restauration, l'Hypothèque Splus du Fonds de Restauration et le Prêt Monuments Durables)
le Régime de subventions pour la promotion de la réutilisation des monuments
le prêt de fonction supplémentaire des églises
le programme Patrimoine Durable
la Vision sur le patrimoine et l’aménagement du territoire

Cette recherche d'Ecorys s'inscrit dans la trajectoire politique « Heritage Counts » visant à actualiser la politique du patrimoine et à ajuster l'ensemble des instruments de réglementation et à concevoir de nouveaux équipements.