Comprendre les coûts et les avantages sociaux des formes innovantes d’administration de la justice

Lorsque les citoyens rencontrent des problèmes juridiques, cela peut grandement affecter leur bien-être. Une justice innovante peut aider les citoyens à résoudre leurs problèmes juridiques en dehors des procédures judiciaires habituelles. L'objectif d'une justice innovante est de réduire l'impact des problèmes juridiques sur le bien-être des citoyens. À la demande du ministère de la Justice et de la Sécurité, Ecorys a mené une analyse coûts-avantages sociaux (SCBA) pour comprendre les coûts et les avantages d’une justice innovante.

Une SCBA montre les effets positifs et négatifs des formes innovantes de justice proposées sur la prospérité des Pays-Bas. Ici, les chercheurs examinent non seulement les effets sur les personnes directement impliquées, mais également les effets sociaux plus larges. Ceux-ci incluent les coûts et les avantages financiers, mais aussi, par exemple, les effets sur la qualité de vie et le cadre de vie. Parce que les citoyens peuvent être confrontés à une grande variété de problèmes juridiques, cette SCBA se concentre sur trois cas spécifiques : le divorce, les problèmes avec le gouvernement et les conflits de travail dans les petites et moyennes entreprises.

Pour identifier les effets des formes innovantes de justice dans les trois études de cas, Ecorys a organisé EffectArenas, au cours desquelles les chercheurs ont engagé des discussions avec les parties prenantes concernées. Les chiffres clés existants issus d’études similaires antérieures ont également été utilisés. De plus, sur la base de la littérature et des estimations d'experts, des hypothèses fondées sur l'ampleur des effets ont été formulées. Toutes les données collectées ont été rassemblées dans un modèle mathématique, avec lequel les chercheurs ont calculé les coûts-avantages identifiés avec une fourchette réaliste pour chaque cas et les ont comparés.

Sur la base de l'élaboration des trois cas, les effets de l'innovation dans le système juridique au sens large ont également été analysés. Pour cela, les chercheurs ont extrapolé les effets identifiés des trois cas. Les résultats de cette extrapolation et les résultats de l'élaboration des trois cas sont expliqués plus en détail dans le rapport de recherche d'Ecorys.

Cette recherche a été menée dans le cadre de la demande du Fonds de croissance du ministère de la Justice et de l'Institut de La Haye pour l'innovation en droit.

Voir aussi l'intégralité rapport de recherche (en néerlandais).