Le statu quo dans la mise en œuvre de la directive anti-traite dans l’UE

La traite des êtres humains (TEH) reste un problème majeur dans l'Union européenne, menaçant les droits fondamentaux des personnes et leur dignité. Au cours des dernières décennies, l'Union européenne a introduit un cadre juridique et politique complet, notamment la directive 2011/36/UE (Protocole anti-traite) afin de répondre à ce vaste problème humanitaire.

Afin d'obtenir un aperçu complet de l'état actuel de la mise en œuvre ainsi que du fonctionnement du Protocole anti-traite, le Parlement européen a chargé Ecorys d'identifier les progrès et les réalisations, ainsi que les éventuelles faiblesses et défis du point de vue de la mise en œuvre. .

Sur la base d'une analyse documentaire approfondie ainsi que d'entretiens semi-structurés avec des parties prenantes dans tous les États membres de l'UE-27, l'équipe de recherche a évalué les réalisations, les développements et les lacunes de cinq dimensions de la directive : en ce qui concerne la situation générale de la traite dans l’Union européenne, ainsi que le niveau de prévention de la traite assuré par le cadre juridique actuel. En outre, l'efficacité des systèmes pénaux dans lesquels la directive est intégrée, la protection accordée aux victimes par le biais du protocole anti-traite et la coopération établie entre les États membres et le soutien de l'UE en matière de traite ont été évalués.

L'équipe a conclu que des progrès avaient été réalisés grâce à la directive dans tous les domaines évalués, faisant du protocole anti-traite un instrument précieux pour le respect et la défense des droits de l'homme et la lutte contre les réseaux criminels. En outre, une coopération renforcée entre les acteurs a été attribuée aux mesures et mécanismes mis en place par la directive. Cependant, les lacunes dans la mise en œuvre de la directive dans différents pays étaient encore largement reconnues, menaçant la pleine réalisation de l'objectif de la directive.

Pour plus d’informations, veuillez lire le Rapport complet (pdf). Si vous avez des questions, veuillez contacter Yannick Ritmeester.