Enquête financière dans l'Union européenne
Enquête financière dans l'Union européenne
Les enquêtes financières étaient l'une des priorités du ministère de la Sécurité et de la Justice lors de la présidence néerlandaise de l'Union européenne au premier semestre 2016.
En préparation de cette présidence, Ecorys a mené une étude sur les besoins en outils et méthodes d'investigation financière dans l'Union européenne. La question centrale de cette étude est d’évaluer quels outils et méthodes aideraient au mieux les services répressifs à intensifier le recours aux enquêtes financières et à la coopération transfrontalière dans ce domaine. Les enquêtes financières sont menées aux fins d'enquêtes pénales (y compris la confiscation d'avoirs sur la base d'une condamnation), mais également d'enquêtes civiles (y compris la confiscation d'avoirs sans condamnation), d'enquêtes fiscales et d'enquêtes de services sociaux. Notre étude se concentre sur les enquêtes financières dans le contexte des enquêtes criminelles.
L'étude est basée sur des entretiens avec des enquêteurs et des experts politiques, des entretiens avec des représentants de la Commission européenne (DG HOME, Europol, Eurojust, Olaf, CEPOL et CRF) ; un questionnaire envoyé à la fois aux enquêteurs et aux conseillers politiques dans différents États membres européens et une recherche sur la littérature universitaire et les documents politiques.
L'étude a révélé que l'enquête financière doit avant tout être considérée comme une méthode d'enquête permettant aux enquêteurs de collecter des analyses et d'utiliser des informations financières. Les besoins actuels, tels qu'exprimés par les enquêteurs de police de toute l'Europe, sont davantage liés aux stratégies, à la culture, à la collaboration et au partage des connaissances qu'à des lacunes et exigences opérationnelles spécifiques. Il existe certainement un potentiel d’amélioration des outils techniques disponibles pour les enquêteurs financiers (par exemple les outils liés à l’analyse des données et des informations), mais ces améliorations ne seront pas efficaces sans des stratégies nationales globales et une volonté organisationnelle d’expérimenter la mise en œuvre de méthodes d’enquête financière. Un autre domaine important à améliorer concerne les enquêtes financières transfrontalières, en particulier la coopération et l'échange d'informations avec les pays tiers.
Résultats:
Une présentation lors de la conférence "Follow the Money: tools for Financial Investigations", organisée par la présidence néerlandaise les 10 et 11 février 2016 à Amsterdam.
Le Conseil de l’Union européenne a explicitement fait référence à l’étude et à la présentation d’Ecorys dans sa formulation de principes politiques en matière d’enquête financière : Projet de conclusions du Conseil et de plan d'action sur la voie à suivre en matière d'enquêtes financières.
8 Février 2019
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Brigitte Fente
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