Cartographie de la dette dans le cadre d'une analyse de rentabilité

Il n'existe pas de registre central des dettes aux Pays-Bas, ce qui rend difficile de connaître précisément le nombre de ménages confrontés à des saisies ou à des prélèvements sur leurs revenus. On sait toutefois qu'une grande partie des personnes sollicitant une aide au désendettement sont aux prises avec des dettes problématiques qu'elles ne peuvent résoudre seules. Une étude de 2021 révèle que pas moins de 86 % de ce groupe ont des dettes auprès d'organismes privés et publics.

Présentation

Afin de mieux protéger les débiteurs, la loi simplifiée relative à la base d'imposition insaisissable (Wvbvv) est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Le ministère des Affaires sociales et de l'Emploi travaille également à la loi de simplification des procédures de saisie (SKD). Cette loi vise à améliorer l'échange d'informations entre les parties chargées de la saisie et du recouvrement des créances, telles que les municipalités, l'administration fiscale et douanière et les huissiers de justice. Un portail est également prévu afin de permettre aux citoyens de consulter l'état de leurs saisies et des procédures de recouvrement les concernant.

But de l'étude

Afin de prendre des décisions concernant la législation SKD et les dispositions associées, le ministère a besoin d'une analyse coûts-avantages. Ecorys, en collaboration avec le Groupe de recherche sur la dette et le recouvrement de créances de l'Université des sciences appliquées d'Utrecht, a mené une étude pour fournir ces informations.

Vous voulez en savoir plus ? Consultez notre rapport complet (en néerlandais). ici pour un aperçu détaillé des résultats.