Évaluation de la directive sur les armes à feu : Ecorys soutient la Commission européenne en matière de contrôle des armes à feu

Ecorys accompagne la Commission européenne dans l'évaluation de la directive européenne sur les armes à feu dans 27 États membres. Cette évaluation portera sur l'efficacité, l'efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne de la directive.

Introduction

L’acquisition, la détention et le trafic illégaux d’armes à feu continuent de poser des défis sécuritaires dans toute l’Union européenne. Les armes à feu sont notamment utilisées à mauvais escient dans le cadre de violences liées à la drogue et d’homicides commis par le crime organisé et d’autres criminels. Parallèlement, il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre un marché intérieur des armes à feu civil performant et un niveau élevé de sécurité publique. Ecorys, en collaboration avec Arquebus, Small Arms Survey, Spark et la Fondazione SAFE, a été chargé par la Commission européenne d’évaluer si la directive demeure adaptée à cet objectif.

Présentation

La directive 2021/555 relative aux armes à feu établit des règles communes à l'UE concernant l'acquisition, la détention et le commerce des armes à feu civiles. Les directives d'exécution et les règlements délégués précisent les règles relatives au marquage des armes à feu et de leurs composants essentiels, aux armes d'alarme et de signalisation, aux normes de désactivation, ainsi qu'aux pratiques d'échange d'informations. Tous les États membres sont tenus de transposer les normes minimales en droit national. Adoptée initialement en 1991 et modifiée à plusieurs reprises depuis, notamment en 2017, la directive vise à garantir la libre circulation des armes à feu civiles au sein de l'UE tout en assurant un niveau élevé de sécurité contre leur utilisation à des fins criminelles et le trafic illicite.

Tâche

L'étude d'évaluation examinera en détail la mise en œuvre concrète des règles de la directive et le niveau de charge administrative pesant sur les autorités nationales, les entreprises et les utilisateurs d'armes à feu. Elle étudiera également les conséquences sociales de l'usage illégal d'armes à feu, notamment les violences domestiques, les violences juvéniles et les problèmes de santé publique.

Nous sommes fiers d'apporter notre expertise technique, juridique et méthodologique pour soutenir la Commission européenne dans la mise en place d'un contrôle équilibré des armes à feu, tout en luttant contre leur détournement vers le circuit criminel. 

Notre étude devrait s'achever en janvier 2027.