Ecorys continue de soutenir la réforme de la justice en Arménie à un moment crucial pour le partenariat avec l'UE

L’UE étend son soutien à la réforme de la justice en Arménie à un moment politique crucial, renforçant ainsi l’état de droit, la résilience économique et l’alignement sur les normes et les priorités de partenariat de l’UE.

Le projet de l'Union européenne de soutien aux réformes du secteur de la justice en Arménie – Phase II (soutien complémentaire) a été prolongé jusqu'en octobre 2026 !

Cette prolongation intervient à un moment charnière pour le pays. Les élections législatives de juin 2026 ont marqué un engagement renouvelé en faveur de la gouvernance démocratique, de la participation politique pacifique et de l'alignement sur les valeurs européennes, suite à l'adoption, début 2025, de la « Loi relative au lancement du processus d'adhésion de l'Arménie à l'UE ». Parallèlement, les relations avec l'Arménie entrent dans une nouvelle phase d'approfondissement du partenariat, illustrée par le premier sommet UE-Arménie (mai 2026) et l'adoption d'un nouvel agenda stratégique commun. Ce dernier met l'accent sur les investissements stratégiques dans le cadre du programme Global Gateway et sur le soutien à des initiatives telles que « Carrefour de la paix » afin d'améliorer les interconnexions régionales, de renforcer la résilience économique et d'ouvrir de nouvelles perspectives en matière de commerce et de mobilité. L'importance de la mobilité est également attestée par le dialogue en cours sur la libéralisation des visas et la signature, en novembre 2025, du plan d'action y afférent, prévoyant un renforcement de la coopération dans les domaines de la sécurité, de la gestion des crises, des menaces hybrides et de la cyber-résilience.

Le Plan de résilience et de croissance de 270 euros continue de faire progresser le programme de réformes socio-économiques de l'Arménie et sera complété par le soutien budgétaire multisectoriel récemment annoncé pour la période 2026-2028. Dans ce contexte évolutif, la réforme du secteur de la justice demeure une pierre angulaire du programme de réformes de l'Arménie et de son partenariat avec l'Union européenne. Un système judiciaire prévisible et indépendant réduit l'incertitude juridique et crée un environnement plus favorable aux investissements nationaux et étrangers. Les progrès réalisés dans le cadre du dialogue sur la libéralisation des visas, ainsi que la coopération en matière de sécurité, de gestion des crises et de menaces hybrides, reposent sur des cadres juridiques solides et des capacités institutionnelles permettant de faire respecter les normes relatives à la gestion des frontières, à la lutte contre la corruption et aux droits fondamentaux.

Pour soutenir ces ambitions, le projet s’attachera, dans les prochains mois, à respecter les critères rigoureux du Plan d’action pour la libéralisation des visas et de l’Agenda stratégique, notamment en :

• Appuyer l’élaboration de la nouvelle stratégie de justice, en particulier du pilier anti-corruption, par l’élaboration du cadre logique et des indicateurs fondés sur les nouvelles lignes directrices pour l’élaboration de la stratégie ;
• Assurer l’alignement et l’harmonisation des cinq piliers de la nouvelle stratégie de justice ;
• Renforcer le recours aux règlements extrajudiciaires, à la médiation et à l’arbitrage, en apportant un soutien ciblé particulier au Centre d’arbitrage et de médiation d’Arménie ;
• Appuyer la rédaction de règlements relatifs à la lutte contre la corruption, notamment en ce qui concerne le cadre institutionnel pour le signalement des irrégularités et la gestion des actifs ;
• Consolider le cadre juridique et institutionnel du recouvrement d'actifs et améliorer la gestion opérationnelle et la coopération.

La présence continue d'Ecorys en Arménie souligne son rôle de partenaire fiable, tant en période de continuité que de changement. À l'heure où le pays réaffirme son engagement démocratique et renforce son partenariat avec l'Union européenne, ce projet démontre comment un soutien ciblé et de long terme peut contribuer à traduire les ambitions politiques en progrès institutionnels durables.