Évaluation à mi-parcours du « Soutien à la sécurité maritime intégrée du golfe de Guinée en Afrique de l'Ouest (SWAIMS) »

Dans le cadre des contrats-cadres SIEA (Lot 3), notre consortium a remporté le projet : « Évaluation à mi-parcours du « Soutien à la sécurité maritime intégrée du Golfe de Guinée en Afrique de l'Ouest (SWAIMS) ».

En 2014, les gouvernements de deux organisations régionales, la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), ont convenu d'un ensemble de mesures visant à renforcer la sécurité maritime et à lutter contre la criminalité organisée au sein du GoG. Connu sous le nom de YA (Yaoundé Architecture), il est devenu un accord volontaire de coopération dans la lutte contre la piraterie en mer et d'autres formes de criminalité maritime. Au centre de l'accord se trouvait un système de centres maritimes régionaux et zonaux (MMCC) le long du littoral ouest-africain, gérés par des unités dédiées au sein des deux organisations régionales et soutenus par un Centre international de coordination (ICC). La CEDEAO est responsable de trois centres zonaux au Bénin, au Ghana et au Cap-Vert et d'un centre régional en Côte d'Ivoire. Ces centres sont censés transmettre des informations sur les incidents maritimes survenant à l'intérieur ou à l'extérieur des eaux territoriales des différents États membres côtiers, servir de pont entre les agences de transport maritime et de sécurité nationale et coordonner les réponses des services navals et autres des différents pays. La volonté politique démontrée par les États membres de la CEDEAO en signant le Code de conduite de Yaoundé (YCC) n’est pas toujours à la hauteur des capacités de leurs forces de sécurité maritime. La législation relative à la poursuite des crimes maritimes, le transfert des suspects et des preuves entre les différents pays et l'expérience nécessaire pour poursuivre de telles affaires ne sont pas toujours en place. On comprend mal comment les fonds provenant des infractions commises en mer entrent dans l’économie légale. Parmi les décideurs politiques et les principales parties prenantes, l’ampleur du problème de l’insécurité maritime et son impact général sur les économies nationales bien au-delà de la zone côtière ne sont pas bien compris. Le manque de professionnels qualifiés continue de freiner les réponses et l’élaboration de politiques à tous les niveaux.

Les principaux objectifs de cette évaluation sont de fournir aux services concernés de l'Union européenne, aux parties prenantes intéressées et au grand public :

• Les cadres de gouvernance et d’application de la loi sont renforcés et les poursuites et jugements concernant les délits maritimes sont plus efficaces.
• Les lois, politiques et protocoles d'accord pour les poursuites et le jugement des délits maritimes sont élaborés, renforcés et adoptés.
• Une gestion de projet efficace est assurée