Un cadre réglementaire flexible est nécessaire pour réaliser la transition vers un approvisionnement en chaleur durable

Le gouvernement doit travailler sur un cadre réglementaire flexible pour la transition vers un approvisionnement en chaleur durable. Sans politique supplémentaire, l’augmentation souhaitée du nombre de raccordements à un réseau de chaleur ne se concrétisera pas ou entraînera une augmentation excessive des factures d’énergie pour les ménages et les entreprises concernés. C'est la conclusion de l'étude sur la régulation du marché néerlandais de la chaleur que nous avons menée pour le compte de Netbeheer Nederland en coopération avec SEO.

Dans les décennies à venir, la quasi-totalité de l’environnement bâti aux Pays-Bas devra se débarrasser du gaz. Des sources d’énergie plus durables devraient prendre le relais du gaz naturel. Les réseaux de chaleur constituent une solution possible pour cela.

Des principes partagés
Pour une transition réussie vers les réseaux de chaleur, la coordination et la coopération entre le gouvernement national, les municipalités et les autres parties sont importantes. Le gouvernement central doit fixer des objectifs clairs et créer des cadres clairs dans lesquels les municipalités et les acteurs du marché peuvent ensemble rendre l'approvisionnement énergétique plus durable. Pour parvenir à une vision commune sur l’évolution souhaitée du marché de la chaleur, des points de départ communs sont nécessaires. Par exemple, sur la structure et le fonctionnement du marché de la chaleur, sur l'effet des mesures qui modifient cette structure et sur les critères utilisés pour évaluer le résultat.

Cadre d'analyse
Pour le compte de Netbeheer Nederland, Ecorys, en collaboration avec SEO, a étudié quelles mesures politiques sont nécessaires pour façonner la transition vers un approvisionnement en chaleur durable dans l'environnement bâti, en mettant l'accent sur la contribution des réseaux de chaleur. Nous avons développé un cadre d'analyse qui peut aider les différentes parties à s'entendre sur les principes de base du marché de la chaleur et à définir une voie à suivre commune.

Cadre réglementaire flexible
La conclusion de notre étude est que le gouvernement doit jouer un rôle moteur dans la réalisation de la transition vers les réseaux de chaleur. Sans politique supplémentaire, l’augmentation souhaitée du nombre de raccordements à un réseau de chaleur ne se concrétisera pas ou entraînera une augmentation excessive des factures d’énergie pour les ménages et les entreprises concernés. La régulation du marché est au cœur du développement des réseaux de chaleur. Cela déterminera en fin de compte si les objectifs politiques du gouvernement sont atteints ou non. Cette régulation du marché doit sauvegarder les intérêts publics, tout en étant suffisamment flexible pour s'adapter à l'évolution technologique du marché et laisser un espace à des initiatives durables venant de la base.

Pour plus d'informations, consultez le Rapport complet en néerlandais.