Évaluation du système de remboursement des dépenses des bénévoles dans le transport de personnes en voiture présentée à la Chambre des Représentants

Nous avons évalué le système de remboursement des dépenses des bénévoles qui assurent le transport de passagers en voiture pour le ministère des Infrastructures et de la Gestion de l'eau. Cette disposition a été adaptée en 2016, dans le but de créer plus d'espace pour les initiatives bénévoles.

Notre analyse montre que le transport bénévole s’est d’abord développé puis stabilisé. Le (changement de) arrangement est inconnu de nombreuses parties et n'est donc pas la cause des initiatives bénévoles qui ont surgi. Nous concluons en outre que le changement de régime n'a pas conduit à une concurrence déloyale entre les transports bénévoles et les entreprises de transport professionnelles et n'a donc pas perturbé le marché.

Recommandations
Nous formulons également un certain nombre de recommandations dans le rapport. Par exemple, nous proposons de développer un cadre d’évaluation pour évaluer en amont ou après si certaines activités bénévoles sont complémentaires au transport commercial. En outre, la fourniture d'informations sur le système peut être améliorée.

Le secrétaire d'État aux infrastructures et à la gestion de l'eau a présenté l'évaluation à la Chambre des représentants le 30 octobre 2020. 
Pour plus d’informations, lisez le rapport complet : Remboursement des frais de transport bénévole de personnes en voiture (pdf).