Évaluation des fonds européens pour la migration et la sécurité aux Pays-Bas

La sécurité et la migration sont des questions importantes pour les Pays-Bas et l’Union européenne (UE). Pour soutenir les États membres, l’UE a mis en place trois fonds : le Fonds « Asile, migration et intégration » (AMIF), le Fonds pour la sécurité intérieure (ISF) et le Fonds pour la gestion des frontières et des visas (BMVI). Ces fonds aident les pays, dont les Pays-Bas, à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des projets en matière de migration, de sécurité et de gestion des frontières.

Présentation

La Commission européenne a accordé aux Pays-Bas des financements pour mettre en œuvre des projets issus de ces trois fonds. Chacun de ces trois fonds a ses propres objectifs politiques et budgets :

Le Fonds Amif vise à gérer les flux migratoires et à renforcer les politiques communes d'asile et de migration dans l'UE. Il soutient des initiatives en matière d'asile, de migration légale, d'intégration et de retour des migrants.
Entre 2014 et 2020, le FSI était composé de deux volets : le FSI-Police, axé sur la coopération et le partage d'informations entre les services répressifs et la lutte contre la criminalité transfrontalière, et le FSI-Frontières, axé sur la gestion des frontières et le traitement des visas. Au cours de la période 2021-2027, le FSI a été élargi pour inclure des mesures de lutte contre la cybercriminalité.
Le BMVI est une nouveauté pour la période 2021-2027 et soutient la gestion des frontières et une politique commune des visas, dans le but de promouvoir la sécurité intérieure de l'UE.

Pour le compte du ministère de la Justice et de la Sécurité, Ecorys a mené une évaluation pour évaluer l'impact et l'efficacité de ces fonds européens pour les Pays-Bas. Notre étude comprenait une évaluation à mi-parcours de l'AMIF, de l'ISF et du BMVI pour la période 2021-2027 et une évaluation rétrospective de l'AMIF et du Fonds de sécurité intérieure pour la police (ISF-P) pour la période 2014-2020.

Principales conclusions

Nos évaluations donnent un aperçu de la manière dont les Pays-Bas gèrent et dépensent ces ressources dans le cadre d'initiatives en matière de sécurité nationale, de migration et de gestion des frontières. Les résultats de nos évaluations fournissent des informations précieuses pour le développement et l'amélioration de la politique de migration et de sécurité aux Pays-Bas.

Pour la période 2024-2020, nous concluons que les objectifs des fonds ont été atteints à des coûts raisonnables, malgré un déploiement important de ressources humaines. En outre, des mesures ont été prises pour réduire la charge administrative. Les fonds présentent quatre avantages :

Garantir les engagements européens : Ces fonds aident les Pays-Bas à respecter les obligations et les normes européennes.
Opportunités de nouveaux projets : Ces fonds ont permis de mettre en œuvre des projets qui n’auraient pas pu voir le jour sans ce financement.
Portée plus large des projets : Les projets soutenus ont réussi à atteindre un public plus large.
Accélération de la mise en œuvre du projet : La disponibilité des fonds a permis de réaliser les projets plus rapidement.

De plus, les projets soutenus montrent des résultats durables, soulignant la valeur de ces fonds.