Des chèques électroniques pour les plus démunis

La Commission européenne a publié le rapport final d'une étude menée par Ecorys sur l'utilisation des bons électroniques pour soutenir les plus vulnérables d'Europe.


L'étude était une réponse au programme du Fonds social européen Plus (FSE+), qui permet aux États membres – pour la première fois – d'utiliser des bons électroniques (e-vouchers) pour donner aux personnes vivant dans la pauvreté ou risquant de le devenir un accès à la nourriture et au matériel de base. marchandises.

L'étude visait à comprendre comment les bons électroniques peuvent être mis en œuvre d'une manière à la fois efficace pour apporter une aide aux plus démunis et compatible avec le cadre réglementaire du FSE+. Il explore sept systèmes de bons déjà mis en œuvre dans cinq pays européens : Belgique, France, Italie, Lituanie et Espagne. Ces programmes sont dirigés par un large éventail d'acteurs, notamment des ONG, des autorités publiques et des prestataires de services de bons. L'étude examine en profondeur la portée, les modalités contractuelles, la conception et le fonctionnement de ces programmes, identifiant leurs avantages et leurs défis ainsi que leur impact et leurs résultats sur l'inclusion sociale des personnes bénéficiant de l'aide. L'étude fournit également une évaluation de la compatibilité des programmes de bons électroniques avec le FSE+, en soulignant les aspects des programmes qui sont particulièrement difficiles ou bien adaptés aux objectifs et aux réglementations du Fonds – tels que les exigences de suivi et de reporting et la manière dont les dépenses sont engagées. est suivi et remboursé. La conclusion et les recommandations de l’étude soulignent les points suivants :

  • En impliquant dès le départ les bons partenaires, on peut garantir que les programmes parviennent réellement à ceux qui en ont besoin. Une collaboration étroite avec les institutions de services sociaux nationales, régionales ou locales aide les organisations de mise en œuvre à fournir des mesures de soutien social aux bénéficiaires en plus des bons électroniques.
  • Une bonne communication et une répartition claire des rôles et des responsabilités dès le départ sont essentielles à une mise en œuvre efficace.
  • Des arrangements contractuels bien pensés entre les acteurs seront essentiels pour garantir que les exigences réglementaires du FSE+ puissent être respectées.
  • Les programmes doivent être suffisamment flexibles pour s'adapter à différentes situations. Les programmes décentralisés sont utiles à cet égard, car ils peuvent être mis en œuvre localement et adaptés aux réalités locales.
  • L’utilisation des structures existantes peut jouer un rôle important pour soutenir le déploiement efficace du système.
  • Les mesures d’accompagnement peuvent contribuer de manière significative à accroître l’inclusion sociale en aidant les bénéficiaires finaux à résoudre des problèmes plus larges dans leur vie.
  • Le risque de fraude est considérablement réduit grâce aux bons électroniques.
  • La stigmatisation peut être réduite grâce aux bons électroniques, mais l’opinion des bénéficiaires finaux est essentielle pour garantir que tel est le cas.

Ces résultats sont particulièrement pertinents dans le contexte de la crise du COVID-19, qui a augmenté le nombre de personnes vulnérables dans l’UE, mais a dans le même temps limité la distribution alimentaire en nature, indispensable. En réponse, l’UE a modifié la législation pour permettre au financement actuel de l’UE de financer des programmes de bons d’achat. L'étude fournit des preuves essentielles sur la manière dont les systèmes de bons sont utilisés ainsi que sur leurs avantages et défis dans l'aide aux groupes vulnérables, afin d'aider les décideurs politiques à garantir que l'aide puisse atteindre ceux qui en ont le plus besoin en ces temps difficiles.

Le rapport final a été publié par la Commission européenne et est disponible ici

8 Juin 2021

Lecture minute 2


Experts clés

Marianna Georgallis

Directrice associée (Associate Director)