Politique néerlandaise de lutte contre le blanchiment d'argent : le moniteur du blanchiment d'argent 2014-2016

La politique néerlandaise de lutte contre le blanchiment d'argent repose sur deux piliers : (1) prévenir et combattre les activités criminelles, y compris la confiscation d'actifs et (2) protéger l'intégrité de l'économie néerlandaise. Ces deux piliers découlent des objectifs fixés par le Groupe d’action financière internationale (GAFI). A la demande du Centre de recherche et de documentation du ministère néerlandais de la Justice, Ecorys a examiné dans quelle mesure les treize organisations impliquées dans la politique néerlandaise de lutte contre le blanchiment d'argent ont atteint les objectifs fixés par le GAFI.

Sur la base des informations collectées, les chercheurs ont pu tirer trois conclusions principales. Premièrement, ils ont conclu que le nombre de déclarations de transactions suspectes (DOS) indiquant que de l'argent pourrait être blanchi avait augmenté au cours des deux dernières années. Le nombre de procédures pénales est toutefois resté le même. Une explication pourrait être que les activités de blanchiment de capitaux sont suivies de différentes manières, par exemple par des interventions administratives ou fiscales au lieu de celles prévues par le droit pénal. Pour étayer cet argument, les chercheurs conseillent de collecter de manière plus structurée des données sur d’autres types d’interventions concernant la lutte contre le blanchiment d’argent.

La deuxième conclusion concerne la confiscation des biens. Le montant des richesses criminelles confisquées a considérablement augmenté. Toutefois, concernant également cet aspect de la politique anti-blanchiment, davantage de données pourraient être collectées. Des données plus nombreuses et de meilleure qualité permettraient aux autorités de faire de meilleures estimations du montant d'argent blanchi aux Pays-Bas sur une base annuelle.

Enfin, les chercheurs ont conclu que les autorités publiques travaillent plus étroitement avec les acteurs privés. Ensemble, les acteurs sont mieux à même de prévenir le blanchiment d’argent et ainsi de passer d’une approche réactive à une approche proactive. Une coopération accrue peut contribuer à confisquer davantage d’actifs à l’avenir et à mieux protéger l’économie néerlandaise.

Pour plus d’informations, veuillez lire le Rapport complet (Pdf)