Ecorys soutient la Commission européenne avec un troisième paquet mobilité

Le 17 mai 2018, la Commission européenne a lancé son troisième paquet de mobilité: L'Europe en mouvement III. Ecorys et ses partenaires ont soutenu la Commission au cours des deux dernières années avec quatre études pour développer ses nouvelles politiques visant à rendre les transports et la mobilité en Europe plus sûrs, plus propres et connectés.

La numérisation dans le secteur du transport de marchandises est encore peu avancée. Environ 99 % des opérations de transport transfrontalier sur le territoire de l'UE nécessitent encore des documents papier à un stade ou à un autre de l'opération. Il existe un cadre juridique fragmenté qui impose des obligations incohérentes aux autorités lorsqu'elles acceptent des informations ou des documents électroniques et autorise différentes pratiques administratives pour les mettre en œuvre. En outre, il existe un environnement informatique fragmenté avec un grand nombre de systèmes/solutions non interopérables pour l’échange électronique d’informations et de documents sur les transports. La Commission propose des mesures politiques pour remédier au manque d'adoption des technologies numériques dans le domaine des documents de transport en imposant une obligation complète aux autorités des États membres. Il s'agit en effet d'accepter les informations ou documentations réglementaires sur le transport de marchandises mises à disposition par voie électronique avec une mise en œuvre partiellement harmonisée de solutions d'échange de communication d'informations réglementaires entre les entreprises et les autorités des différents modes de transport. Cela apportera des avantages significatifs au secteur des transports en termes de réduction des coûts administratifs et à la société européenne dans son ensemble grâce aux impacts environnementaux positifs. Ecorys, en coopération avec nos partenaires Grimaldi Studio Legale et l'Institute of Shipping Economics and Logistics, a fourni une étude d'évaluation d'impact comme base pour le projet de la Commission européenne. évaluation de l'impact au cours de laquelle les obstacles actuels dans la région ont été déterminés et les impacts des mesures politiques ont été analysés.

Un autre volet important du troisième paquet mobilité vise à renforcer encore la sécurité maritime. Les motivations pour améliorer la sécurité maritime sont plusieurs accidents maritimes majeurs impliquant des pétroliers, tels que l'Erika et le Prestige, qui ont déversé de grandes quantités de leur cargaison dans la mer. Pour garantir la sécurité maritime, l'Organisation maritime internationale (OMI) a adopté plusieurs conventions. Ces conventions introduisent des obligations pour les États concernant les navires battant leur pavillon. Les obligations portent sur l'état technique des navires ainsi que sur les mesures de sécurité qui y sont liées. Si un navire est impliqué dans un accident maritime, l'État responsable est tenu de mener une enquête indépendante. Sur la base de l'enquête, de nouvelles mesures de sécurité peuvent être adoptées. Bien qu'un cadre international soit en place, la sécurité maritime n'est pas toujours garantie et plusieurs navires ne respectent pas les normes minimales de sécurité. Pour garantir que les États membres de l’UE remplissent leurs obligations en tant qu’État du pavillon, l’UE a adopté plusieurs règlements et directives. Citons par exemple la directive sur le contrôle par l'État du pavillon (2009/21/CE), qui introduit la responsabilité de l'État du pavillon à l'égard des États membres, et la directive sur les enquêtes sur les accidents (2009/18/CE), qui introduit l'obligation d'établir un organisme indépendant d'enquête sur les accidents. Un tel organisme doit mener l’enquête conformément aux normes internationales. En 2016, Ecorys a évalué les deux directives. Le but de l'évaluation était de déterminer si les directives sont toujours pertinentes, quels ont été leurs effets sur la sécurité maritime (la situation s'est-elle améliorée ?) et si l'exécution des directives est effectuée de manière efficace.

Sous la direction d'Ecorys, notre partenaire Cowi a fourni deux études d'appui à l'évaluation d'impact sur (i) la création d'un environnement de guichet unique maritime européen et sur (ii) la gestion de la sécurité des infrastructures routières et les exigences minimales de sécurité pour les tunnels routiers du réseau transeuropéen.