La fiscalité au service de la transition verte : aperçu et évaluation des pratiques fiscales existantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

La fiscalité au service de la transition verte : aperçu et évaluation des pratiques fiscales existantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre

Ecorys, en collaboration avec WIFO, a fourni une évaluation des pratiques fiscales ciblant les émissions de GES dans l'UE-27, au Royaume-Uni et dans cinq autres pays.

Nous avons effectué une revue de la littérature économique, dressé un inventaire des mesures fiscales comprenant des taxes et des incitations fiscales, et développé une méthodologie d'analyse comparative pour évaluer les mesures cartographiées. Dix mesures ont été sélectionnées comme exemples de bonnes pratiques, compte tenu de leur efficacité environnementale globale et de leur viabilité politique (y compris les implications économiques et distributives), et reflétant la diversité des types de mesures. Deux ateliers avec des représentants des États membres ont complété la recherche.

Nos recherches montrent que les taxes environnementales et les incitations fiscales avantageuses sont des outils de plus en plus utilisés par les pays pour soutenir une transition verte vers de faibles émissions de GES. L’étude a identifié plus de 260 taxes et incitations fiscales qui entrent dans le champ de la démarche de recherche. Un nombre croissant de recherches sont à la disposition des pays. Celles-ci peuvent les aider à faire des choix politiques éclairés, en trouvant un équilibre réussi entre la conception de mesures fiscales efficaces pour réduire les émissions de GES tout en reflétant les implications politiques plus larges. Dans le même temps, l’étude a également mis en évidence qu’il est encore possible de s’améliorer et d’apprendre les uns des autres. Même s’il existe de plus en plus de données probantes susceptibles d’aider à concevoir des impôts plus efficaces, dans de nombreux cas, les pays ont encore recours à des systèmes de pis-aller ou moins efficaces. En outre, il existe encore des lacunes importantes dans le programme de recherche, notamment en ce qui concerne les incitations fiscales. Cela soulève des doutes quant à la mesure dans laquelle les décideurs politiques peuvent recourir à des preuves empiriques solides lors de la conception de mesures spécifiques. Les travaux sur l'inventaire des mesures fiscales ont mis en évidence que la disponibilité d'évaluations ex post, notamment des incitations fiscales, est limitée. Pourtant, ces informations sont cruciales pour soutenir les administrations qui envisagent d’écologiser leurs dispositifs fiscaux. Les pays doivent en outre réfléchir à la possibilité de renforcer leurs efforts pour réduire les émissions de GES par le biais de la fiscalité. Dans certains cas, la conception des mesures peut servir à d’autres objectifs, notamment générer des revenus ou répondre à des demandes politiques, plutôt que de se concentrer sur une réduction des émissions. Trouver le juste équilibre entre des intérêts divers et souvent contradictoires restera un défi majeur pour l’élaboration des politiques futures.

Vous pouvez télécharger le rapport complet, le résumé et les annexes contenant des exemples de bonnes pratiques et des fiches pays ci-dessous :

• Rapport final
• Résumé
• Annexe avec fiches pays
• Annexe avec fiches de bonnes pratiques

Pour plus d'informations s'il vous plaît contactez- Marta Kulesza ainsi que Thomas Kruger.