Étude de faisabilité sur des modifications du système d'information sur les visas Schengen (VIS)

La direction générale des migrations et des affaires intérieures de la Commission européenne a lancé une étude sur la faisabilité et les implications d'un abaissement de l'âge requis pour la prise des empreintes digitales des enfants et sur le stockage d'une copie numérisée du document de voyage des demandeurs de visa dans le VIS.

Cette étude faisait partie des travaux préparatoires à la révision de la base juridique du VIS, y compris les aspects liés à la procédure du code des visas.

Le but de cette étude menée par Ecorys, avec le Fraunhofer IGD et la Vrije Universiteit Amsterdam dans des rôles de soutien, était d'évaluer la faisabilité et les implications de deux mesures possibles pour adapter le système d'information sur les visas (VIS) Schengen. Celles-ci comprenaient l'abaissement de l'âge des empreintes digitales des enfants de 12 à 6 ans et le stockage d'une copie des documents de voyage des demandeurs de visa dans la base de données Schengen.

Les modifications envisagées visaient à résoudre deux problèmes. Premièrement, les États membres de l’UE sont incapables de détecter ou d’identifier les enfants non européens de moins de 12 ans entrés dans l’UE avec un visa Schengen et qui sont depuis devenus victimes de trafic d’enfants, de trafic illicite, d’enlèvement ou ceux qui dépassent la durée de leur visa. Deuxièmement, les États membres ne sont pas en mesure de renvoyer les ressortissants non européens qui ont dépassé la durée de validité de leur visa et ne possèdent plus ou ne présentent pas leur passeport sur demande.

L'étude s'est concentrée sur la collecte de données statistiques et de preuves qualitatives, afin de soutenir l'estimation de l'ampleur et de la portée des problèmes qui doivent être abordés par l'étude. Cela a précédé une analyse de la faisabilité technique, pratique et opérationnelle des mesures proposées, de l'impact sur les droits fondamentaux des mesures proposées ainsi qu'une analyse et une comparaison des coûts et des avantages des options identifiées.

Ecorys était responsable de la définition du problème et de l'évaluation des besoins en matière de visa pour les séjours. Ecorys a également réalisé l'évaluation d'impact (impacts sociaux et économiques), comprenant une analyse coûts-avantages des mesures proposées.

La Commission, sur la base des résultats de l'étude, a proposé de moderniser le système d'information sur les visas par le biais d'une législation. Les modifications proposées permettront de procéder à des vérifications approfondies des antécédents des demandeurs de visa, contribueront à combler les lacunes en matière d'informations de sécurité grâce à un meilleur échange d'informations entre les États membres et garantiront une interopérabilité totale avec d'autres bases de données à l'échelle de l'UE.

Les enregistrements dans le système VIS seront vérifiés par rapport à tous les autres systèmes d'information de l'UE en matière de sécurité et de migration. Le champ d'application du VIS sera étendu aux visas de long séjour et aux permis de séjour, des copies des documents de voyage seront incluses dans le système et les autorités répressives auront un accès plus structuré au VIS. L'agence européenne EU-LISA sera responsable du développement et de la gestion du nouveau système.

Pour plus d’informations, veuillez lire le communiqué de presse ici ou visitez le site Web d'information sur le système des visas ici