Interprétation du principe du « droit de contestation » sur le réseau électrique

Ecorys a mené des recherches sur la manière d'étoffer le principe du « droit de contestation ». L'essence de ce principe est que d'autres parties ont le droit de contester les tâches et responsabilités des personnes chargées de l'exécution de tâches publiques, y compris les gestionnaires de réseau. Dans l’étude, nous avons adopté une interprétation large du principe, en distinguant cinq variantes. Nous décrivons, sur la base d'une revue de la littérature et d'entretiens, si ces variantes peuvent contribuer à éliminer les problèmes de capacité sur Internet.

L’étroitesse du réseau électrique pose actuellement des problèmes majeurs et freine la transition énergétique. Le gouvernement a donc été invité, à travers une motion du député Boucke et autres, à examiner s'il y a de la place dans les lois et règlements pour résoudre les problèmes du réseau électrique en appliquant le principe du « droit de contestation ». Le rapport a été mentionné dans une lettre parlementaire sur les problèmes de capacité du réseau électrique.

Veulent en savoir plus? Lisez également le lettre de chambre ainsi que le rapport de recherche en néerlandais (pdf).