Un examen de la réforme institutionnelle du Forum africain sur l’administration fiscale

Les travaux sur l’examen de la réforme institutionnelle du Forum administratif fiscal africain (ATAF) ont abouti, entre autres, à un certain nombre de recommandations visant à rationaliser la structure organisationnelle, à un plan de capacité révisé pour soutenir la mise en œuvre du nouveau plan stratégique et à un nouveau cadre de rémunération. Ces recommandations visent à créer une organisation durable qui soutient le travail effectué par l'ATAF pour renforcer l'administration fiscale et la mobilisation des ressources intérieures en Afrique.

Le Forum administratif fiscal africain est un forum fiscal régional lancé en 2009 à la suite de la crise financière mondiale. L'ATAF fournit une assistance technique et une formation sur la réforme fiscale et a connu un succès notable au cours de sa première décennie, en travaillant au renforcement de l'administration fiscale et à la mobilisation des ressources intérieures en Afrique. Il a acquis une expérience de collaboration avec des partenaires pour fournir une assistance technique/formation aux membres, encourager la réforme fiscale, ainsi que synchroniser la voix africaine dans le dialogue fiscal mondial sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) et la numérisation de la politique et de l'administration fiscales. . 

Actuellement, le Forum s'oriente vers le renforcement de sa base, c'est pourquoi le Plan stratégique de la nouvelle décennie pour 2021-2025 propose une avancée ambitieuse dans 7 domaines de capacités – politique fiscale, douanes et commerce, régionalisation, administration fiscale, normalisation, données et l’analyse et la construction de la durabilité financière. Ce changement vise à créer un positionnement stratégique et une image de marque permettant une approche organisationnelle durable et robuste.  

Grâce au soutien du FCDO, l'ATAF a lancé 3 projets interdépendants :

• Projet de positionnement stratégique de la nouvelle décennie
• Projet d’examen organisationnel (institutionnel)
• Projet de révision des instruments directeurs

Notre travail s'est concentré sur le projet d'examen institutionnel de l'ATAF, dans lequel nous avons recommandé une structure organisationnelle rationalisée qui soutient la vision stratégique de l'ATAF, et proposé de passer d'un suivi et d'une évaluation axés sur les activités à un suivi et une évaluation axés sur les résultats. Notre équipe a également formulé des recommandations en matière de durabilité du capital humain, notamment l'allongement des contrats, les détachements (en particulier dans le cadre de la régionalisation) et le renforcement de la culture organisationnelle.

Concernant la viabilité financière, nous avons noté que même si les contributions des membres des pays et le recouvrement des coûts seraient importants, il est probable que dans une réalité post-pandémique, la viabilité financière de l'ATAF dépendra des donateurs nouveaux et existants, ainsi que de son pays hôte (Afrique du Sud). .