Opportunités économiques et impacts environnementaux de la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux

Après l'impasse des négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) visant à promouvoir le commerce des biens environnementaux en 2016, plusieurs membres de l'OMC ont exprimé un regain d'intérêt pour le sujet au cours des deux dernières années. Cela a, entre autres, abouti au lancement des discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale (TESSD). L’UE pourrait jouer un rôle moteur en rassemblant un soutien plus large et en accélérant ces discussions, mais pour ce faire, elle doit mieux se positionner dans ces discussions et œuvrer en faveur d’objectifs communs.

Pour y parvenir, les Pays-Bas doivent mieux comprendre les opportunités économiques et les impacts environnementaux de la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux (BSE) pour l’économie néerlandaise. Nous avons été chargés par le ministère néerlandais des Affaires étrangères de réaliser cette étude.

L’objectif de l’étude est triple :

1. examiner les critères existants pour définir les BSE et explorer les extensions potentielles ;
2. prévoir les impacts économiques et environnementaux potentiels de différents scénarios de libéralisation ; et
3. faire progresser la compréhension des barrières non tarifaires (TNB) au commerce des BSE et des barrières au commerce des services environnementaux, en mettant l'accent sur les secteurs présentant un intérêt particulier pour les Pays-Bas.

L'étude s'appuiera à la fois sur des preuves quantitatives et sur des consultations approfondies avec les intérêts commerciaux néerlandais, dans le but d'éclairer la position stratégique néerlandaise dans le contexte des dialogues sur la politique commerciale à l'OMC et dans d'autres forums.

Le projet a débuté en août 2022 et devrait s'achever début 2023. Pour plus d'informations, veuillez contacter Michele Delera.