Soutien à l’évaluation du règlement RTE-E

Le règlement RTE-E (règlement (UE) n° 347/2013 relatif aux lignes directrices pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes) est un élément important de la législation de l’UE. Il fait partie d’un cadre réglementaire plus large adopté pour éliminer les obstacles à la mise en œuvre des infrastructures énergétiques européennes et à l’intégration des réseaux énergétiques. L'étude conclut que le règlement a été globalement efficace et efficient et qu'il constitue une nette valeur ajoutée de l'intervention de l'UE. Mais il est nécessaire de donner la priorité aux aspects de durabilité dans le contexte du Green Deal européen afin d’améliorer sa pertinence et sa cohérence.

Dans cette étude, Ecorys, en collaboration avec Ramboll, REKK et Shepherd+Wedderburn, ont apporté leur soutien à l'évaluation du règlement RTE-E. L'étude a été réalisée pour le compte de la Direction générale de l'énergie (DG Ener) de la Commission européenne.

La base de données factuelles de cette étude a été utilisée pour évaluer le règlement par rapport aux cinq critères d'évaluation selon les lignes directrices pour une meilleure réglementation : efficacité, efficience, pertinence, cohérence et valeur ajoutée de l'UE.

L'étude a également contribué à la proposition de la Commission visant à réviser le règlement RTE-E. L'étude publiée peut être consultée sur Site Internet de la Commission.

Pour plus d'information veuillez contacter Nga Nguyen, consultant principal ou Harry van Til, Consultant Principal chez Ecorys.