Comprendre l'efficacité et l'efficience des politiques de justice et d'aide juridique

L'organisation du système judiciaire traverse une période de turbulences en raison des coupes budgétaires et de l'introduction d'initiatives innovantes au sein du système judiciaire. La conclusion générale de l'analyse politique de l'administration de la justice et de l'aide juridique est donc que cette période peut être considérée comme un « intermezzo ». Par conséquent, seules des déclarations limitées peuvent être faites sur l’efficacité et l’efficience de la politique menée.

Pour le ministère de la Justice et de la Sécurité, nous avons procédé à une revue politique de l'article 32 du budget, Administration de la justice et aide juridique. Le cœur de la politique derrière cet article est la facilitation d’une justice indépendante. Avec cet audit politique, nous avons donné un aperçu de l’efficience et de l’efficacité de la politique mise en œuvre entre 2016 et 2020.

En plus de la conclusion générale, le rapport contient deux recommandations politiques au ministère qui contribueront à un système judiciaire de qualité, accessible et productif. – Premièrement, un financement solide du système judiciaire et de l’aide juridique, sans grandes fluctuations annuelles, aide les agences concernées à poursuivre des politiques à plus long terme. Cela profite au développement durable du système.

Deuxièmement, les initiatives innovantes sont actuellement en phase pilote. Pour réaliser pleinement leur potentiel, il est important de tirer les leçons des résultats des projets pilotes et, à terme, de les traduire en politiques au niveau national. Un premier défi consiste à agir immédiatement lorsque quelque chose ne fonctionne pas comme prévu. Il doit par exemple être possible de procéder à des ajustements intermédiaires. Un deuxième défi consiste à déterminer si et comment les projets pilotes et les initiatives peuvent être déployés plus largement s’ils s’avèrent contribuer à un système judiciaire plus efficace et efficient.

Pour plus d'informations sur la évaluation (en néerlandais), contactez Gabrielle op 't Hoog.