Contraintes territoriales d'approvisionnement pour les acheteurs aux Pays-Bas

Ces derniers temps, l'écart de prix entre les produits alimentaires aux Pays-Bas et en Allemagne a suscité beaucoup d'intérêt. L'une des causes possibles réside dans les restrictions territoriales d'approvisionnement (TLB), qui limitent la liberté des acheteurs néerlandais d'acheter des marques prestigieuses dans d'autres pays de l'UE. À la demande du ministère de l'Économie et du Climat (EZK), Ecorys a étudié l'impact de ces restrictions sur les acheteurs néerlandais.

Présentation

Les restrictions territoriales d'approvisionnement (ci-après les « RTA ») sont des restrictions imposées par les producteurs ou les fournisseurs à leurs clients. Cela signifie que les clients ne peuvent acheter des produits que dans une zone géographique donnée. Prenons l'exemple des distributeurs qui ne sont pas autorisés à revendre en dehors de leur territoire.

Dans notre étude, nous avons cartographié les restrictions auxquelles sont confrontés les clients néerlandais. Nous avons examiné dans quels groupes de produits et secteurs les obstacles à la libre circulation se produisent et dans quelle mesure les acheteurs y sont confrontés. Nous avons également examiné d'autres obstacles liés à la vente de produits au sein de l'UE.

Pour cette étude, nous avons utilisé une revue de la littérature, une enquête, des entretiens et une analyse juridique.

Principales conclusions

Dans notre enquête, les détaillants ont indiqué qu'ils pourraient acheter leurs produits 2 à 4 % moins cher en l'absence de restrictions territoriales d'approvisionnement. Cela représenterait une réduction de 5 à 20 %. Cependant, les importantes différences de prix, où certains produits néerlandais sont nettement plus chers qu'à l'étranger (comme en Allemagne), ont une autre explication. La cause de ces écarts de prix importants réside principalement dans les supermarchés eux-mêmes. En effet, ces derniers pratiquent des prix bas pour certains produits afin d'attirer les clients. Cependant, cela signifie que ces prix bas doivent être compensés par des prix plus élevés pour d'autres produits.

Parmi les solutions envisageables figurent le transfert de la charge de la preuve de l'acheteur au fabricant ou la modification des règles d'étiquetage. Dans les deux cas, toutefois, la législation européenne devrait être modifiée.

Vous voulez en savoir plus ? Lisez notre rapport complet ici. Notre recherche a également été mentionnée dans un épisode de Arjen Lubach.