Contraintes territoriales d'approvisionnement pour les acheteurs aux Pays-Bas

Les contraintes territoriales d’approvisionnement (TLB) entraînent potentiellement des différences de prix entre les mêmes produits dans les différents États membres de l’Union européenne. Les TLB sont des restrictions que les producteurs imposent à leurs acheteurs, leur permettant d'acheter uniquement dans une certaine zone géographique. Par exemple, il peut être interdit aux distributeurs de revendre en dehors de leur domaine.

Recherche précédente suggère qu’une proportion importante d’acheteurs au Benelux sont également confrontés à des TLB. Pour mieux comprendre ce phénomène, Ecorys étudie les TLB auxquels sont confrontés les acheteurs néerlandais et imposés par d'autres pays de l'UE. La recherche est commandée par le ministère des Affaires économiques et de la politique climatique.

L'étude vise à identifier les TLB auxquels les entreprises néerlandaises sont confrontées et leurs causes. L’objectif est d’identifier quels produits, quels secteurs et à quelle échelle les acheteurs sont confrontés aux TLB et quels sont les obstacles liés à la vente de produits. Pour déterminer la portée des TLB, une enquête a été lancée auprès des acheteurs d'entreprises néerlandaises.

En outre, l’étude vise à identifier des solutions possibles permettant de remédier aux TLB et aux obstacles associés. Nous examinons ici les solutions non juridiques potentielles et les solutions qui nécessitent une adaptation de la législation ou une nouvelle législation néerlandaise ou européenne.

La recherche comprend quatre parties : (1) revue de la littérature, (2) enquête, (3) entretiens et (4) analyse juridique. Le rapport devrait être livré à l’automne 2023.

Secrétariat général de l'Union Benelux (2018). Gestion des leviers territoriaux dans le détail en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Gevolgen voor de Benelux internal market.