Soutien aux réformes du secteur judiciaire en Arménie, Phase 2

Le gouvernement arménien reconnaît que le renforcement de l'État de droit est primordial pour permettre au pays de réaliser son potentiel de développement. Le gouvernement et les partenaires de développement ont tous reconnu que la mise en place d'un système judiciaire indépendant et efficace est essentielle pour renforcer le climat des affaires et des investissements dans le pays et garantir le respect des droits de l'homme, libérant ainsi le potentiel économique et social de l'Arménie.

Présentation

À la suite de la conclusion de l’Accord de partenariat global et renforcé (CEPA) entre l’Union européenne (UE) et le gouvernement arménien, l’Arménie s’est lancée dans un ambitieux programme de réformes judiciaires et anti-corruption aligné sur les priorités stratégiques nationales et les engagements internationaux (CEPA). Tous les partenaires ont reconnu la nécessité cruciale de soutenir des réformes ambitieuses dans les domaines de la justice, de la lutte contre la corruption et du système pénitentiaire. En conséquence, l’UE a commencé à soutenir le gouvernement arménien dans la mise en œuvre des réformes entreprises, en mettant l’accent sur le rapprochement avec l’acquis communautaire.

Le rapprochement avec l'acquis de l'UE est le processus par lequel les pays non membres de l'UE alignent leurs lois et réglementations nationales sur le cadre juridique de l'UE, couvrant des domaines tels que les droits de l'homme, la concurrence, les normes environnementales et la justice.

Grâce au projet « Soutien à la réforme de la justice en Arménie », l’UE souhaite garantir que les citoyens arméniens jouissent de leurs droits conformément aux normes européennes et bénéficient d’un système judiciaire responsable et professionnel. Le projet aide également les autorités arméniennes à faire progresser la réforme du système judiciaire et à assurer la mise en œuvre effective de la nouvelle législation sur la justice pénale.

La première phase du contrat de performance de la réforme sectorielle (SRPC) a été achevée avec succès, fournissant 27 millions d'euros d'aide budgétaire pour les réformes du secteur de la justice. Ecorys a dirigé une équipe d'experts offrant une assistance technique, tandis qu'un dialogue politique stratégique entre l'UE, le ministère arménien de la Justice (MoJ), le pouvoir judiciaire et la société civile a identifié les réformes prioritaires et les domaines nécessitant une assistance supplémentaire. Des conclusions communes et une feuille de route pour les actions futures ont été convenues, et l'UE poursuit désormais son soutien à travers une deuxième phase du SRPC avec un budget de 11 millions d'euros - dans le cadre de laquelle Ecorys poursuit son assistance technique.

Principales réalisations

Ecorys a mis en œuvre les 2^nd phase d'assistance technique complémentaire depuis mai 2024. Ces travaux ont été menés dans le cadre du lot 9 du contrat-cadre SEA 2023. Après la conclusion de la phase de démarrage, qui a impliqué de nombreux cycles de consultation avec les bénéficiaires du projet et les partenaires de développement, le projet a déjà :

• A contribué à l'organisation réussie de la Conférence annuelle sur l'arbitrage international 2024 (lien)
• Contribution au dialogue stratégique Union européenne-Arménie sur la police judiciaire (lien)
• Organisation d'un atelier de 2 jours sur le thème « Renforcement des compétences en gestion et en leadership et amélioration des processus opérationnels internes » pour les hauts fonctionnaires du ministère arménien de la Justice (lien)