Recherche sur les moyens de simplifier les prestations familiales

Le gouvernement néerlandais offre un soutien financier aux familles par le biais de divers dispositifs liés à l'enfance, tels que les allocations familiales et l'allocation de garde d'enfants. Ces dispositifs s'appliquent également aux familles dont l'un ou les deux parents travaillent hors des Pays-Bas mais résident aux Pays-Bas, ou inversement. La gestion de ces dossiers internationaux s'est avérée particulièrement complexe. Ecorys a étudié comment simplifier le système et quels enseignements les Pays-Bas peuvent tirer des approches adoptées par l'Allemagne et le Danemark.

Présentation

Le nombre de familles dont l'un des parents, ou les deux, travaille ou réside dans un pays autre que les Pays-Bas est en augmentation depuis des années. La gestion des prestations familiales pour ces familles est complexe, ce qui met sous pression les organismes chargés de leur mise en œuvre, la Banque d'assurance sociale (SVB) et le Service des prestations. Concrètement, cela signifie que les parents doivent attendre plus longtemps pour obtenir des éclaircissements et un soutien financier.

La SVB a donc demandé à Ecorys d'étudier des pistes concrètes pour simplifier la mise en œuvre des prestations familiales et la manière dont celles-ci peuvent être intégrées aux processus législatifs actuels et futurs. Cela inclut la nouvelle législation sur le financement de la garde d'enfants et la réforme de la loi générale sur les allocations familiales (AKW) et de la loi budgétaire relative à l'enfance (WKB). Pour cette étude, Ecorys s'est inspiré de l'Allemagne et du Danemark.

Principales conclusions

Quelques éléments ressortent de la pratique allemande et danoise :

• En Allemagne comme au Danemark, l'État finance (en grande partie) directement les services de garde d'enfants. La subvention est une contribution au système dans son ensemble et n'est pas liée à chaque enfant. Cette approche réduit les tâches administratives et réduit le risque d'exportation du dispositif dans les cas transfrontaliers. Cela limite l'implication d'autres pays, évitant ainsi les retards et les malentendus.
• En regroupant les tâches administratives en un seul point de contact, comme au Danemark, les familles ont moins de moments de contact et la coordination entre les autorités concernées est plus efficace.
• L'organisme danois chargé de la mise en œuvre a un accès direct aux données de l'administration fiscale danoise et peut ainsi déterminer avec précision les droits des parents. De plus, les allocations familiales et les allocations jeunesse danoises ne sont versées qu'une fois par trimestre, ce qui laisse plus de temps pour un traitement minutieux.

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