Traite des êtres humains : la politique de l'UE révisée

Le Parlement européen a chargé Ecorys d'évaluer le protocole anti-traite. Le but de l’évaluation est d’obtenir un aperçu complet de l’état actuel de la mise en œuvre et du fonctionnement du Protocole anti-traite.

À la suite de cette étude, nous concluons que des progrès ont été réalisés dans tous les domaines évalués. Le Protocole anti-traite s'est révélé être un outil précieux pour le respect et la défense des droits de l'homme et pour lutter contre les réseaux criminels. En outre, il y a eu une coopération plus étroite entre les parties impliquées, ce qui peut être attribué aux mesures et mécanismes introduits par celle-ci. L'étude décrit également certaines déficiences dans la mise en œuvre du protocole dans plusieurs pays de l'UE, mettant en péril son objectif.

La traite des êtres humains viole les droits fondamentaux et menace la dignité des victimes. Au cours des dernières décennies, l’Union européenne a donc introduit un cadre juridique et politique complet, notamment la directive 2011/36/UE (Protocole anti-traite), pour résoudre ce grave problème humanitaire.

Sur la base d'analyses documentaires approfondies et d'entretiens semi-structurés avec des parties prenantes de tous les États membres de l'UE-27, l'équipe de recherche a évalué les performances, les développements et les lacunes de cinq dimensions du protocole. L'équipe a mené la recherche sur la base de la situation globale de la traite dans l'Union européenne et du niveau de prévention de la traite par le cadre juridique actuel. En outre, l'équipe a évalué l'efficacité du système de justice pénale dans lequel le protocole est intégré, la protection offerte aux victimes par le biais du protocole anti-traite, la coopération existante entre les États membres et le soutien de l'UE dans le domaine de la traite des êtres humains.

Pour plus d'informations, lisez l'intégralité rapport de recherche (Pdf).