Impacts attendus de la législation « Fit for 55 » sur la connectivité et la mobilité en Europe

L'Union européenne met en œuvre des mesures ambitieuses pour lutter contre le changement climatique, s'adapter à ses effets et transformer son économie en un système durable et résilient. Au cœur de cet effort se trouve le paquet « Fit for 55 », une proposition qui vise à aligner la législation de l'UE sur ses objectifs environnementaux et climatiques.

Présentation

Le paquet « Fit for 55 » est un ensemble complet de propositions de l'UE visant à actualiser la législation et à introduire de nouvelles initiatives pour aligner les politiques sur les objectifs climatiques fixés par le Conseil et le Parlement européen. Il vise à assurer une transition équitable, à renforcer l'innovation et la compétitivité, à garantir des conditions de concurrence équitables avec les partenaires mondiaux et à renforcer le leadership de l'UE en matière d'action climatique. Le nom « Fit for 55 » reflète l'objectif de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 55 % d'ici 2030.

Le plan « Fit for 55 » comprend 19 propositions législatives, dont 11 portent sur les transports. Cinq d’entre elles sont des réformes horizontales visant à améliorer la réduction des émissions, à étendre le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (ETS) à de nouveaux secteurs et à créer le Fonds social pour le climat. Ces réformes imposent également des infrastructures de carburants alternatifs, révisent le règlement sur le partage de l’effort et fixent des objectifs plus ambitieux en matière d’énergies renouvelables dans les transports, en s’alignant sur le Pacte vert pour l’Europe.

Dans le secteur du transport routier, un nouveau règlement introduit des normes de performance en matière d’émissions de CO2 plus strictes pour les voitures neuves et les véhicules utilitaires légers afin de favoriser la réduction des émissions et de soutenir la transition écologique. Le transport maritime est également concerné, avec une directive révisant le SCEQE pour obliger les compagnies maritimes à restituer des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, tandis qu’un nouveau règlement fixe des limites d’intensité de GES plus strictes et impose l’utilisation de carburants renouvelables et de technologies à zéro émission pour les navires. Pour le transport aérien, une décision se concentre sur les exigences du CORSIA, tandis qu’une directive supprime progressivement les quotas d’émission gratuits dans le cadre du SCEQE, et le règlement ReFuelEU Aviation introduit des obligations de mélange progressives pour les carburants d’aviation durables.

Dans ce contexte, le Parlement européen et la commission TRAN ont chargé Ecorys et CE Delft de mener une étude sur la législation relative aux transports dans le cadre du paquet « Fit for 55 ». Dans notre étude, nous définissons les concepts de connectivité et de mobilité et évaluons les impacts anticipés des composantes liées aux transports du paquet « Fit for 55 » sur ces deux facteurs.

Principales conclusions

La mise en œuvre de l’initiative Fit for 55 a des effets économiques et sociaux à l’échelle du système dans les modes de transport routier, maritime et aérien. Bien que les transports ferroviaire et fluvial ne soient pas directement visés, ils connaissent des effets indirects principalement positifs. La transition vers des carburants alternatifs entraînera généralement une augmentation des coûts, ce qui fait des changements de prix une considération clé pour les utilisateurs et les exploitants. Au fil du temps, les coûts devraient diminuer en raison des progrès technologiques et des économies d’échelle, bien qu’il existe des exceptions. Par exemple, dans le transport maritime, les carburants alternatifs à long terme devraient rester plus chers que les options de transition.

À court terme, les hausses de coûts pourraient affecter de manière disproportionnée les groupes à faibles revenus, les secteurs aérien et maritime étant confrontés à des coûts plus élevés que le transport routier. Le Fonds social pour le climat est conçu pour atténuer ces effets et soutenir une transition équitable. À long terme, les investissements dans de nouveaux véhicules, des carburants alternatifs et des services publics amélioreront la qualité et la disponibilité des transports, réduiront les coûts et raccourciront les temps de trajet, améliorant ainsi la connectivité et la mobilité. Cependant, il reste essentiel de trouver un équilibre entre les compromis, en particulier dans le secteur aérien, tout comme d’aider les États membres à mettre en œuvre la législation sur les transports « Fit for 55 ». Pour remédier aux impacts inégaux selon les régions, les groupes démographiques et les horizons temporels, il faut établir une différenciation en fonction des groupes vulnérables. Enfin, des stratégies de financement globales sont essentielles pour atteindre les objectifs de transfert modal et réduire les disparités.

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