Évaluation de l’impact des accords de libre-échange de l’UE sur les principaux aspects environnementaux

Dans le cadre des engagements énoncés dans la revue de politique commerciale de la Commission de 2021, l'UE a cherché à mieux comprendre comment ses accords commerciaux soutiennent les objectifs mondiaux en matière d'environnement et de climat.

Dans ce contexte, Ecorys a mené, pour le compte de la DG TRADE, une évaluation ex post des impacts environnementaux des accords de libre-échange (ALE) de l'UE, en se concentrant sur ceux qui contiennent des chapitres complets sur le commerce et le développement durable (CDD).

L’objectif de cette étude était d’évaluer l’influence des accords de libre-échange (ALE) sur les politiques climatiques et environnementales des pays partenaires et de mieux comprendre les liens entre les engagements commerciaux, les changements de politiques et les résultats environnementaux à long terme. L’analyse a porté sur sept ALE appliqués dans huit pays partenaires : le Canada, le Costa Rica, la Géorgie, le Honduras, le Japon, le Pérou, Singapour et le Vietnam.

L'évaluation a combiné analyse juridique et politique, recherches documentaires approfondies et consultations des parties prenantes, incluant entretiens, enquêtes et études de cas. À l'aide d'une analyse de la chaîne causale, l'étude a évalué dans quelle mesure les dispositions environnementales des accords de libre-échange ont contribué aux progrès réalisés sur des questions telles que l'action climatique, la coopération réglementaire et la mise en œuvre des accords multilatéraux sur l'environnement (AME). L'objectif principal était de cartographier l'évolution de la ratification et du respect des AME et de comprendre le rôle de la coopération et du dialogue de l'UE dans l'obtention de ces résultats.

Ces conclusions fournissent une évaluation factuelle de la manière dont les accords commerciaux de l'UE peuvent contribuer à faire progresser les ambitions environnementales à l'échelle mondiale et proposent des recommandations pour renforcer l'efficacité des futurs chapitres du traité sur le développement durable.

Le projet s'est déroulé d'octobre 2023 à février 2025.
Pour plus d'information veuillez contacter Alexander.Boisseau@ecorys.com

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