Base de données de l'UE sur les risques de travail forcé au titre du règlement (UE) 2024/3015

Suite à l'adoption du règlement européen sur le travail forcé, la Commission européenne met en place une base de données exhaustive afin d'identifier les produits et les zones géographiques exposés au risque de travail forcé dans le monde. Cet outil permettra aux opérateurs économiques de s'acquitter de leurs obligations de vigilance et aux autorités nationales de prioriser leurs actions de contrôle.

Pour appuyer cet effort, Ecorys pilote pour la DG TRADE une mission pluriannuelle visant à développer, alimenter et maintenir la base de données européenne sur les risques de travail forcé. L’étude offre un panorama factuel des risques de travail forcé, répandus et graves, en s’appuyant exclusivement sur des sources indépendantes et vérifiables.

Le projet comporte trois objectifs principaux :

• élaborer un cadre méthodologique clair pour identifier et classifier les risques de travail forcé,
• pour effectuer une collecte de données à grande échelle et structurer les informations en utilisant les classifications normalisées des produits (HS) et géographiques (ISO), 
• préparer des ensembles de données complets en vue de leur intégration dans les systèmes informatiques de la Commission et mettre à jour régulièrement la base de données.

Cette approche combine une méthodologie rigoureuse, un examen systématique des données probantes crédibles et une forte intégration technique afin de garantir la transparence, la cohérence et l'adéquation de la base de données à une utilisation à long terme. Elle est également strictement conforme aux exigences légales et techniques du règlement (UE) 2024/3015.

Le projet a débuté en décembre 2025 et se poursuivra jusqu'en juin 2030.
Pour plus d'information veuillez contacter Camilo.Giraldo@ecorys.com