Ecorys évalue la réglementation des accidents et incidents dans l'aviation civile

Les enquêtes approfondies sur les accidents et les incidents et la diffusion des enseignements tirés pour prévenir de futurs accidents constituent un élément clé pour atteindre les plus hautes performances en matière de sécurité aérienne.

Afin de combler une série de lacunes dans le domaine des enquêtes sur les accidents et incidents dans l'aviation civile de l'UE, le règlement 996/2010 a été publié.

Ce règlement poursuit cinq objectifs :

Renforcer la capacité d'enquête des États membres. À renforcer par la création d'un réseau européen d'organismes d'enquête sur les accidents (ENCASIA);
Clarifier le rôle de l'Agence européenne de la sécurité aérienne dans les enquêtes sur les accidents
Garantir une séparation complète entre les enquêtes sur les accidents et les procédures judiciaires (notamment pénales)
Renforcer la mise en œuvre des recommandations de sécurité
Mieux protéger les droits des victimes d’accidents aériens et de leurs proches

Ecorys, en collaboration avec son partenaire Dutch Aerospace Centre NLR, a été chargé par la DG MOVE de la Commission européenne de procéder à une évaluation indépendante du règlement afin d'évaluer si les principaux objectifs du règlement ont été atteints. En particulier, améliorer encore la sécurité aérienne grâce à la prévention des accidents de l'aviation civile dans les États membres.

Afin de déterminer si cet objectif a été atteint, le règlement et sa mise en œuvre actuelle sont évalués à l'aide de 6 critères d'évaluation, dont l'efficacité et l'efficience du règlement. L'évaluation sera basée sur les lignes directrices pour une meilleure réglementation de la Commission européenne. L'équipe d'étude procédera à une vaste consultation parmi les parties prenantes concernées via une enquête en ligne et un programme d'entretiens.